Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Sommaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accessible à l’adresse https://nt-ing.fr (ci-après « le Site ») les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
NT Ingénierie
Société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle au capital social de 1 500 €
Siège social : 86 avenue de la République, 75011 Paris (domiciliation)
RCS Paris n° 884 502 840
SIRET (siège social) : 884 502 840 00025
N° de TVA intracommunautaire : FR06 884502840
Code APE/NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
Nom ou dénomination du domiciliataire : MY OFFICE PRIVE — RCS Paris 803 013 127
Contact :
NT Ingénierie
E-mail : devis@nt-ing.fr
Téléphone : +33 1 89 16 87 90
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monaem TRABELSI, en sa qualité de Gérant de NT Ingénierie.
Contact : devis@nt-ing.fr
(Conformément à l’article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication doit être une personne physique identifiée — la simple mention de la dénomination sociale ne suffit pas.)
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de NT Ingénierie, bureau d’études techniques pluridisciplinaire (structure, VRD, fluides/CVC-plomberie, électricité, thermique) accompagnant ses clients de l’idée à la réalisation de leurs projets, ainsi que de permettre aux visiteurs de solliciter un devis ou d’entrer en contact avec la société.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — structure générale, textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, bases de données, arborescence et interfaces de navigation — est la propriété exclusive de NT Ingénierie ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du droit d’auteur applicable au niveau européen et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de NT Ingénierie, et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logo « NT Ingénierie », ainsi que tout signe distinctif figurant sur le Site, sont la propriété de NT Ingénierie. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est prohibée et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte vers la page d’accueil du Site est en principe autorisé, sous réserve qu’il ne s’exerce pas dans un but commercial ou publicitaire, qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et qu’il ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre en laissant apparaître clairement l’adresse https://nt-ing.fr. NT Ingénierie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à son image ou à son objet.
6. Informations et responsabilité
NT Ingénierie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, NT Ingénierie ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, celles-ci étant communiquées à titre purement indicatif et n’ayant pas de valeur contractuelle.
NT Ingénierie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment matériels, pertes de données ou de programmes, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi que de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact et de demande de devis notamment) est décrit en détail dans la Politique de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page du Site.
8. Cookies
Le Site dépose des cookies et traceurs sur le terminal des utilisateurs. Les finalités, catégories et modalités de gestion de ces cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du Site.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, dans l’hypothèse où NT Ingénierie contracterait avec des clients consommateurs (particuliers), un dispositif de médiation de la consommation est proposé :
« Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, NT Ingénierie adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur. »
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.