Dans les projets de construction relevant des marchés publics, la question des études d’exécution revient très souvent, parfois dès la phase de consultation, parfois… un peu trop tard. Qui doit les réaliser ? À quel moment ? Et surtout, quelles sont les obligations en matière d’études d’exécution dans les marchés publics ?
Le sujet peut sembler technique, voire juridique, mais il mérite d’être abordé de manière claire. Car derrière ces obligations se jouent la qualité de l’ouvrage, la bonne organisation du chantier et, bien souvent, la prévention des litiges.
Dans un marché public de travaux, les rôles et responsabilités des différents acteurs sont encadrés par des documents contractuels : programme, pièces du marché, cahier des clauses techniques particulières, actes d’engagement, etc. C’est dans cet ensemble que se définit le sort des études d’exécution en marchés publics.
Contrairement à une idée reçue, elles ne sont pas systématiquement à la charge du même intervenant. Tout dépend du type de marché et des choix opérés par le maître d’ouvrage en amont.
Dans la majorité des cas, les études d’exécution sont réalisées par les entreprises titulaires du marché de travaux. Mais cette règle connaît des nuances importantes.
Qui est responsable des études d’exécution ?
Dans un schéma classique, le maître d’œuvre produit les études de conception (avant-projet, projet), tandis que les entreprises prennent en charge les études d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ces études doivent alors être compatibles avec le projet établi et respecter l’ensemble des prescriptions contractuelles.
Cependant, certains marchés prévoient que tout ou partie des études d’exécution soient réalisées par la maîtrise d’œuvre ou par un bureau d’études mandaté spécifiquement. C’est souvent le cas pour des opérations complexes, nécessitant une forte coordination technique ou un haut niveau de détail dès l’amont.
D’où l’importance, pour les entreprises comme pour les maîtres d’ouvrage, d’identifier clairement les obligations liées aux études d’exécution dès la lecture du dossier de consultation.
Une obligation de conformité et de validation
Réaliser des études d’exécution ne signifie pas agir en totale autonomie. Dans les marchés publics, ces documents sont presque toujours soumis à un processus de visa ou de validation par la maîtrise d’œuvre.
Ce visa ne transfère pas la responsabilité de l’étude, mais il permet de vérifier la conformité des solutions proposées avec le projet, les normes en vigueur et les objectifs du maître d’ouvrage. C’est une étape clé, souvent sous-estimée, mais essentielle pour sécuriser le chantier.
En pratique, une entreprise qui démarre des travaux sans études d’exécution validées s’expose à des refus de paiement, des reprises de travaux, voire à des sanctions contractuelles.
Des délais et un contenu encadrés contractuellement
Autre point fondamental : dans les marchés publics, les études d’exécution ne sont pas seulement une obligation technique, elles sont aussi une obligation contractuelle assortie de délais précis.
Les pièces du marché définissent généralement :
- le périmètre exact des études à produire,
- le niveau de détail attendu,
- les délais de remise,
- les modalités de validation.
Ne pas respecter ces exigences peut avoir un impact direct sur le planning global du chantier. Et contrairement à ce que l’on pense parfois, un retard dans la production des études d’exécution n’est pas automatiquement considéré comme une cause extérieure : il peut engager la responsabilité de l’entreprise concernée.
Études d’exécution et gestion des risques
Les études d’exécution en marchés publics jouent également un rôle central dans la gestion des risques techniques et financiers. Elles permettent d’anticiper les difficultés d’exécution, de vérifier la faisabilité réelle des solutions retenues et de limiter les adaptations en cours de chantier.
Lorsqu’elles sont négligées ou produites de manière superficielle, les conséquences sont souvent les mêmes : réserves, ordres de service correctifs, discussions sur les travaux supplémentaires, voire contentieux. Autant de situations que le cadre réglementaire cherche précisément à éviter.
Un enjeu partagé entre tous les acteurs
Il serait réducteur de considérer les obligations liées aux études d’exécution comme une contrainte pesant uniquement sur les entreprises. En réalité, leur bonne définition relève aussi de la responsabilité du maître d’ouvrage, dès la rédaction des pièces du marché.
Un programme imprécis ou des missions mal définies créent des zones d’ombre, sources de tensions ultérieures. À l’inverse, un cadre clair, avec des attentes bien formulées, facilite le travail de tous et contribue à la réussite de l’opération.
En conclusion
Dans les marchés publics, les études d’exécution ne sont ni optionnelles ni accessoires. Elles s’inscrivent dans un cadre contractuel précis, avec des responsabilités clairement identifiées et des obligations à respecter.
Qu’elles soient confiées aux entreprises, à la maîtrise d’œuvre ou à un bureau d’études dédié, leur rôle reste le même : sécuriser techniquement le projet et garantir une exécution conforme, maîtrisée et durable. Comprendre ces obligations dès le départ, c’est se donner les moyens d’éviter bien des difficultés… et de mener le chantier dans de bonnes conditions, pour tous les acteurs impliqués.